Guide de vente Armes d'alarme pour les Armuriers
Décret du 1er juillet 2024, qu’est-ce que ça change pour vous ?
Depuis le 1er juillet 2024, les armes d’alarme sont classées en catégorie C12 ce qui signifie certains changements dans la manière de les vendre. Voici les points clés afin de vous faire gagner du temps en tant qu'armurier.
Comment réceptionner une arme d’alarme ?
Toutes les armes achetées depuis le 1er juillet 2024 sont directement enregistrées dans votre LPN (Livre de Police Numérique), il vous suffit de les réceptionner.
Si il vous reste des armes d’alarme en stock, achetées avant ce changement, vous devrez les enregistrer dans votre LPN au fur et à mesure. La procédure est très simple.
1 - Cliquez sur « ajouter une arme »
2 - Indiquez la référence RGA de l’arme, voici les 3 références pour nos modèles :
- CG713 pour le pistolet BLOW C75
- CG714 pour le pistolet BLOW F92 Semi Auto
- CG715 pour le pistolet BLOW F92 Full Auto
3 - En dessous, pour la raison de l’intégration, cliquez sur « pour entrée en stock »
4 - A l’étape suivante, indiquez le N° de carcasse, il s’agit du numéro de série présent sur la boite de l’arme et également sur l’arme. Ne remplissez aucune autre case.
5 - Plus bas, choisissez « Mon compte SIA » pour le détenteur d'origine, puis cliquez sur Etape suivante
6 - Vérifiez les informations et validez.
Comment vendre une arme d’alarme ?
Vous allez voir que ce n’est pas si compliqué, il faut demander à votre client deux documents :
- Une photo de sa pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
Demandez-lui de créer son compte SIA Detenteur via ce lien :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1
Il doit choisir « Détenteur sans titre » sauf si il a une licence de tir ou un permis de chasse.
Nous vous invitons à l’assister pour cette démarche simple, il doit juste indiquer ses coordonnées et mettre ses deux justificatifs (en photo, pas de scan), puis un numéro SIA lui sera attribué.
Il aura alors 3 mois pour déposer son certificat médial sur son compte SIA, ce n’est pas bloquant pour la vente.
Il ne vous reste plus qu’à transférer la propriété de l'arme, en sortant l’arme de votre LPN pour l'envoyer sur le compte de votre client :
1 - Retrouvez la ou les arme(s) dans votre LPN, cochez la case sur la gauche, puis cliquez sur « Transférer »
2 - Vérifiez que c'est bien la ou les bonne(s) arme(s), puis cliquez sur « Etape Suivante »
3 - Cochez « Transférer pour cession », puis « N°SIA (particuliers, professionnels) », indiquez le n° SIA du client dans la case et cliquez sur « Rechercher »
4 - Vérifiez l'identité du client, puis cliquez sur « Valider »
5 - Choisissez le mode de transfert : Envoyer les armes pour une vente à distance ou Remettre en mains propres pour une vente en magasin, puis cliquez sur « Etape suivante »
6 - Vérifiez le récapitulatif du transfert de propriété, puis validez.
L'arme sera alors transférée dans le râtelier de votre client, sur son compte SIA Détenteur. N'oubliez pas de lui indiquer qu'il a trois mois pour aller déposer son certificat médical si jamais ce n'est pas déjà fait.
Et les accessoires et munitions dans tout ça ?
Les munitions ne sont pas concernées par le changement, elles restent en vente libre.
Par contre, les accessoires (chargeur, embout SAPL etc) sont passés en catégorie C10. Voici les documents à demander à votre client pour la vente :
- Une pièce d’identité
- La fiche de situation de l’arme disponible dans son compte SIA Détenteur
Si son arme n’est pas enregistrée, il faudra d’abord qu’il l’enregistre.
Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter au 01 34 66 99 44